Droit pénal spécial pdf

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Certaines circonstances sont susceptibles d’aggraver ces peines. Ces atteintes consistent en l’un des actes énumérés par le Code pénal, à savoir une atteinte volontaire à la vie, une atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique, une soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, des mesures visant à entraver les naissances ou un transfert forcé d’enfants. Le crime de génocide doit être commis à l’encontre d’un groupe de personnes déterminées selon un critère, qu’il soit national, ethnique, racial, religieux ou autre. Les crimes contre l’humanité doivent être inspirés pour des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux. La mort de la victime permet de distinguer les atteintes à la vie des atteintes à l’intégrité de la personne. L’homicide involontaire est le fait de donner involontairement la mort à autrui, et suppose la commission d’une faute particulière.

Il peut s’agir d’une maladresse, d’une imprudence, d’une inattention, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence. Article 211-1 du Code pénal. Articles 212-1 et 212-2 du Code pénal. Article 212-3 du Code pénal. Article 214-1 du Code pénal.

Article 214-2 du Code pénal. Article 214-4 du Code pénal. Article 214-3 du Code pénal. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-2 du Code pénal. Article 221-4 du Code pénal.